Conditions générales – contrat de vente en ligne

 

APERÇU

Ce site web est exploité par Atelier AC SAS sous sa marque commerciale Ugo. Sur l’ensemble du site, les termes « nous » et « notre » font référence à la marque commerciale Ugo.

Ugo met ce site web — y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles — à la disposition de l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation par ce dernier de toutes les modalités, conditions, politiques et mentions énoncées aux présentes.

En visitant notre site web et/ou en y effectuant un achat, l’utilisateur s’engage dans notre « Service » et accepte d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent sans restriction à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans s’y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, nous vous recommandons de ne pas accéder au site web ni d’utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces mêmes conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Les utilisateurs peuvent consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il incombe à l’utilisateur de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. Le fait pour l’utilisateur de continuer à accéder au site web ou de l’utiliser après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique en ligne est hébergée par WooCommerce. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services aux utilisateurs.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, les utilisateurs déclarent être majeurs dans leur pays ou État de résidence, ou être majeurs dans leur pays ou État de résidence et nous avoir donné leur consentement pour permettre à toute personne mineure à leur charge d’utiliser ce site web.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de leur juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) dans le cadre de l’utilisation du Service. Les utilisateurs peuvent vérifier nos produits avant de les utiliser et doivent s’abstenir de les employer si l’un des composants semble endommagé. Toute conséquence découlant d’une utilisation inappropriée de nos produits relève de la responsabilité des utilisateurs.

Les utilisateurs ne doivent transmettre aucun bug, virus ou code de nature destructrice.

Tout manquement ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate des Services de l’utilisateur.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Les utilisateurs acceptent que leurs données (à l’exclusion des informations de carte de crédit) puissent être transférées en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à les rendre conformes et adaptées aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Les utilisateurs conviennent de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse d’Ugo.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Ugo décline toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement ; ils ne doivent pas servir de base unique à la prise de décision sans consultation préalable de sources d’information primaires, plus précises, complètes ou actualisées. L’utilisation des informations figurant sur ce site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actualisées et sont fournies uniquement à titre de référence pour l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Les utilisateurs reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DES SERVICES

Les prix de tous nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables envers les utilisateurs ou tout tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur ce site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les caractéristiques de nos produits présentés sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de l’ordinateur de l’utilisateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion d’Ugo. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Ugo ne peut garantir que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par les utilisateurs répondra à leurs attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par un utilisateur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées via un même compte client ou avec une même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas d’annulation ou de modification d’une commande, nous pourrons tenter d’en informer les utilisateurs en les contactant par e-mail et/ou via l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent émaner de négociants, de revendeurs ou de distributeurs.

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations d’expédition et de facturation à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Ils s’engagent également à mettre rapidement à jour leur compte et les autres informations les concernant — notamment leur adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration — afin que nous puissions traiter leurs transactions et les contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir aux utilisateurs un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation par l’utilisateur d’outils tiers facultatifs ou y étant liée.

Toute utilisation d’outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement aux risques et à la discrétion de l’utilisateur ; par conséquent, les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils approuvent et connaissent les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent rediriger les utilisateurs vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni concernant tout autre matériel, produit ou service provenant de ces tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si les utilisateurs soumettent un contenu spécifique (par exemple, des participations à un concours) à notre demande, ou s’ils décident de nous envoyer des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre élément — que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement désignés sous le terme de « commentaires ») — sans que nous l’ayons sollicité, ils acceptent que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires qu’ils nous ont transmis. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder ces commentaires confidentiels, (2) de verser une quelconque compensation pour ces commentaires ou (3) d’y répondre.

Nous nous réservons le droit — sans y être toutefois tenus — de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Les utilisateurs conviennent que leurs commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Ils conviennent également que leurs commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser une fausse adresse e-mail, se faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de leurs commentaires. Les utilisateurs sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par les utilisateurs ou par tout autre tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission d’informations personnelles par l’utilisateur via le site web est régie par notre politique de confidentialité. Consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ce site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information quelconque dans le Service ou sur un site web associé s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de commandes).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations contenues dans le Service ou sur un site web connexe a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il est interdit aux utilisateurs d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, qu’ils soient internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming, l’usurpation d’identité (pretexting), ou utiliser des robots d’indexation (spiders, crawlers) ou des outils de moissonnage de données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou entraver les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’utilisation du Service ou de tout site web connexe par un utilisateur en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni n’affirmons que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Les utilisateurs acceptent que nous puissions, de temps à autre, interrompre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Les utilisateurs conviennent expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à leurs seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis aux utilisateurs par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Ugo, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit — y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus ou d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre — découlant de l’utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains pays ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée, dans ces pays ou juridictions, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Les utilisateurs acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ugo — ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés — contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de la violation, par un utilisateur, des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de la violation, par un utilisateur, de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par nous ou par les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant qu’ils ne souhaitent plus utiliser nos services, ou lorsqu’ils cessent d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que les utilisateurs ne respectent pas — ou sont soupçonnés de ne pas respecter — l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis (les utilisateurs restant redevables de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse) et/ou leur refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous et les utilisateurs et régissent leur utilisation du Service ; elles prévalent sur tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre nous et les utilisateurs (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie les ayant rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons des services aux utilisateurs sont régis et interprétés conformément au droit français. La compétence juridictionnelle relative aux contrats conclus avec des consommateurs est déterminée par le droit de l’Union européenne.

 

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs peuvent consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page à tout moment.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question supplémentaire concernant les Conditions d’utilisation doit être adressée à info@ugofordogs.com.

SECTION 21 – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)

Conformément à l’article 14 du règlement de l’UE relatif au règlement en ligne des litiges (RLL / ODR),
mis en place par la Commission européenne et accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/,
et en vertu des dispositions de la législation susmentionnée, nous vous informons également que l’adresse e-mail
de Ugo est info@ugofordogs.com.